Avis

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Avis

Il est porté à la connaissance des commerçants de la Wilaya de Boumerdès que conformément à l’arrêté n° 2974/17, du 14 Décembre 2017, les périodes saisonnières des soldes sont fixées ainsi :
- Soldes d’hiver du 02/01/2018 à 8h 00’ au 13/02/2018 à 20h 00’.
- Soldes d’été du 03/07/2018 à 8h 00’, au 14/08/2018 à 20h 00’. 

Les produits et marchandises qui seront proposés à la vente en solde doivent avoir été achetés obligatoirement, depuis 03 Mois ou plus par rapport à la date des soldes.
En outre, l’article 6 du Décret exécutif n° 06-215 du 18 Juin 2006, indique le commerçant intéressé doit déposer auprès de la Direction du Commerce une déclaration accompagnée des documents suivants :
- La copie du registre de commerce ou, la copie de la carte d’artisan ;
- La liste et les quantités des biens soumis aux ventes en soldes ;
- L’état des réductions accordées et les prix pratiqués auparavant.
Le dépôt de dossier donne lieu à la délivrance, séance tenante, d’une autorisation de vente en solde.

Cci SAHEL � Boumerdes

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