Les Organes

Adhérents

Les opérateurs économiques affiliés de  la chambre bénéficient de ses services économiques communs  aux entreprises et ce  travers  l’adhésion.

L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale qui détient un registre de commerce en cours de validité et qui  s’acquitte à ce titre  du droit d’adhésion.

S’impliquent  peuvent s’impliquer dans les actions de la CCI Sahel, à ce titre ils peuvent choisir leur représentant ou  se faire élire au niveau de ses organes.

 

L'Assemblée Générale

  1. Composition
  • L’Assemblée Générale de la CC I Sahel est composée de vingt trois (23) membres titulaires élus par les Adhérents de la circonscription territoriale de la chambre.
  • Ses membres sont élus pour un mandat de quatre (04) années renouvelable et ont un mandat général de représentation de  l’ensemble des affiliés.
  • Elle élit parmi ses membres titulaires, un (01) président et deux (02) vice-présidents.Le Directeur de la CC I Sahel est membre de droit de l’AG.
    • Elle se réunit en session ordinaire une (01) fois par an, sur convocation du président, toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président, de la majorité de ses membres ou du ministre du commerce. A cet effet des convocations individuelles, précisant la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion sont adressées aux membres de l’AG par le président de la chambre quinze (15) jours moins avant la date de la réunion, en outre, le délai peut être réduit pour les cessions extra ordinaires, sans être inférieur à huit (08) jours.
    • Elle ne se réunit valablement qu’en présence de la moitié de ses membres.
  1. Missions, Prérogatives

L’Assemblée Générale de la Chambre délibère sur :

  • Le rapport annuel de la chambre.
  • Les orientations générales des actions à entreprendre et l’adoption du programme général d’activité du bureau et des commissions techniques de la chambre.
  • L’adoption des propositions d’avis, de recommandations formulées par les commissions techniques.
  • L’approbation du rapport d’activité annuel de la chambre présenté par le président.
  • Le projet de budget de la chambre et le bilan de l’exercice écoulé.
  • Les propositions de fusion ou de scission de la chambre.
  • Les projets d’adhésion aux organisations internationales et régionales homologues ou similaires.
  • Le projet de création d’établissement annexes ou de gestion de services publics.

Le Bureau

  1. Composition

Le bureau de la CCI Sahel est composé de sept (07) membres élus parmi les membres de l’AG pour un mandat de deux (02) années renouvelables. Le président et les deux vice-présidents de la chambre sont le président et les vice-présidents du bureau. Le directeur de la CC I Sahel est membre de droit du bureau. Ces  membres se réunissent autant de fois que nécessaire et au moins une (01) fois tous les deux (02) mois. L’organisation et le fonctionnement du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.

  1. Missions, Prérogatives

-Représenter: les organes élus de la chambre auprès des pouvoirs publics locaux et  l’AG de la chambre.

-Mettre en œuvre les orientations et les directives de l’Assemblée générale de la chambre.

-Suivre et coordonner les travaux des différentes commissions techniques.

-Rendre compte de son activité devant l’assemblée générale de la chambre.

Les Commissions Techniques

  1. Composition   Il y a Six (06) commissions techniques au niveau de la CCI SahelLa Commissions : investissement-Communication, formation et information-. Tourisme et environnement- finances, banque, assurance et fiscalité, douane- coopération échange et partenariat- organisation du marché et promotion des activités économiques.

     En cas de besoin les commissions peuvent être subdivisées en sous commissions et des commissions ad hoc peuvent être crées.

    Les membres de ses commissions sont désignés par et parmi les membres de l’AG, le président et le vice-président sont désignés par les membres des commissions techniques.

  2.  Missions, Prérogatives

Les commissions techniques sont des organes permanents de réflexion et d’étude chargées d’arrêter et de formaliser, après examen et après avoir mené les consultations nécessaires, les avis, les recommandations et les suggestions de la chambre sur les questions relevant de leurs champs de compétence.

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