Il est porté à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques de la wilaya de Boumerdès (personnes physiques et morales), des nouvelles dispositions consacrées par le décret exécutif n°18-112 du 5 avril 2018, fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique, visant la substitution des modèles traditionnels des extraits du registre du commerce, par de nouveaux modèles comportant un code électronique d’identification.
En application du décret exécutif sus-cité, il sera inséré sur les extraits de registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique dénommé registre du commerce électronique « RCE ». Ce dernier est un symbole graphique comportant des données et informations cryptées se rapportant au commerçant, personne physique ou morale.
A ce titre, les commerçants détenteurs des anciens extraits du registre du commerce, sont tenus de procéder à leur modification, au titre de l’intégration du code électronique « RCE », dans un délai d’une année (01), à compter du 11 avril 2018 jusqu’au 11 avril 2019. Passé ce délai, les extraits du registre du commerce non revêtus du code susvisé, ne seront plus valides.
Pour tout complément d’informations, prière de contacter l’antenne du Centre National du Registre du Commerce de la wilaya de Boumerdès.
Tél: 024 79 72 36