MODE DE MISE EN OEUVRE:
Organisation de séminaires, d’ateliers, journées d’études et de tables rondes au niveau des régions et des wilayas.
OBJECTIFS VISES:
- Vulgarisation et la médiatisation des dispositions relatives à la concurrence afin de contribuer à sensibiliser les acteurs économiques sur la nécessité d'une concurrence saine et équitable ;
-Sensibilisation des acteurs économiques aux dispositions relatives aux pratiques commerciales, à travers la vulgarisation des règles et pratiques loyales et transparentes ;
- Promotion de l'arsenal juridique du secteur ayant trait au domaine de la concurrence et des pratiques commerciales ;
- Création une proximité avec les opérateurs économiques et les partenaires de l'administration centrale et locale ;
- Création d’un espace de dialogue et d'écoute directe par rapport aux préoccupations des partenaires du secteur (opérateurs économiques, associations professionnelles, associations de protection des consommateurs, experts et universitaires).
LISTE DES THÈMES:
1. L’importance de la concurrence par rapport au développement économique et à l'émergence d'une économie compétitive ;
2. Les différents types de réseaux de distribution et leur apport à la définition d'un marché concurrentiel structuré ;
3. Les caractéristiques de la franchise : expériences nationales et internationales et perspectives ;
4. Le rôle et les missions des autorités de régulation ;
5. Modalités de collaboration entre le Ministère du Commerce, le Conseil de la Concurrence, les autorités de régulation et le Ministère de la Justice ;
6. Les mécanismes de régulation du marché : expériences internationales pertinentes ;
7. Les pratiques commerciales déloyales et illicites ;
8. La concurrence déloyale et la publicité trompeuse ;
9. Les ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) ;
10. Les clauses abusives ; 11. Le défaut de facturation et ses conséquences ;
12. Le rôle et les missions du ministère du commerce dans la régulation du marché ;
13. Le rôle des agents de contrôle en matière de sensibilisation des acteurs économiques et de contrôle du marché ;
14. Impact du marché informel sur le marché réel et la concurrence ;
15. La concurrence dans les marchés publics ;
16. Le Conseil de la Concurrence : rôle et attributions ;
17. La concurrence et la régulation du marché ;
18. La concurrence et la protection des consommateurs ;
19. Les transactions commerciales en ligne : état des lieux, pratique internationale et perspectives ;
20. Les techniques de l’observation des marchés en matière de concurrence ;
21. Les modalités de réalisation des enquêtes en matière de concurrence ;
22. Voies et moyens efficients de promotion des règles de la concurrence et d’instauration d'une culture de la concurrence ;
23. Les lignes directrices en matière de pratiques restrictives de concurrence et la pratique internationale en la matière ;
24. Tables rondes portant sur des thématiques d’analyse économique du droit algérien de la concurrence :
a) définition du marché pertinent ;
b) analyse économique concernant :
? Les abus de position dominante ;
? Les ententes ;
? Les concentrations.
NB : la liste des thèmes n'est pas exhaustive et elle est actualisée et complétée au fur et à mesure de l’état d’avancement du programme.