1. Agriculture
    1. Activités de vente de semences et plants
    2. Activités avicoles et cuniculicoles
    3. Etablissements détenant des animaux
    4. Produits phytosanitaires à usage agricole
  2. Aménagement du territoire et urbanisme
    1. Textes de Base
    2. Aménagement côtier
    3. Construction dans les zones urbanisées
    4. Etudes d'impact
    5. Villes nouvelles
    6. Zones à promouvoir
  3. Assurances
    1. Sociétés d'assurances
    2. Activités liées aux assurances
  4. Bâtiment travaux publics
    1. Activités d'études et d'ingénierie
    2. Autorisation d'occupation du domaine public
    3. Concession d'autoroutes
    4. Concession d'extraction de matériaux
  5. Commerce
    1. Commercialisation des véhicules automobiles neufs
    2. Activités de boulangerie et pâtisserie
    3. Activités commerciales artisanales non sédentaires
    4. Laboratoires d'analyses de la qualité
    5. Revente de marchandises
    6. Marché de gros
    7. Mandataires grossistes
    8. Fabrication et importation de produits toxiques
    9. Fabrication et commercialisation de tabacs
    10. Exploitation des eaux minérales et eaux de sources
    11. Débits de boissons
  6. Culture
    1. Commerce de biens culturels
    2. Diffusion de livres
    3. Etablissement de divertissement et de spectacles
    4. Industrie cinématographique
    5. Presse écrite et audiovisuelle
    6. Salles de jeux
  7. Emploi
    1. Textes de Base
    2. Soutien à l'emploi de jeunes
    3. Gestion du micro-crédit
    4. Investissements jeunes promoteurs
    5. Avantages fiscaux
    6. Organismes privés de placement pour l'emploi
    7. Etablissements de travail protégé
  8. Energie et mines
    1. Hydrocarbures
    2. Mines
    3. Electricité et distribution de gaz
    4. Métaux précieux
    5. Distribution et stockage de produits pétroliers
    6. Energies renouvelables
  9. Enseignement
    1. Etablissements privés d'éducation et d'enseignement
    2. Etablissements privés d'enseignement supérieur
  10. Environnement
    1. Textes de Base
    2. Activités polluantes
    3. Collecte des déchets spéciaux
    4. Développement propre
    5. Espèces végétales non cultivées
    6. Etudes d'impact sur l'environnement
    7. Fabrication de produits toxiques
    8. Installations classées
    9. Annexes
  11. Finance
    1. Coopérative d'épargne et de crédit
    2. Sociétés de factoring
  12. Formation professionnelle
    1. Etablissements de formation professionnelle
  13. Habitat
    1. La promotion immobilière
    2. Administration de biens immobiliers
    3. Agent immobilier
  14. Hydraulique
    1. Texte de base
    2. Activités du secteur des ressources en eau soumises à agrément
    3. Exploitation d'ouvrages hydrauliques
    4. Equipements hydrauliques
    5. Installations d'assainissement
    6. Services d'alimentation en eau potable
    7. Travaux de captage d'eau
  15. Installations sportives
    1. Exploitation d'installations sportives
  16. Justice
    1. Huissier de justice
  17. Pêche et aquaculture
    1. Textes de Base
    2. Activités de pêche
    3. Etablissements d'aquaculture
    4. Etablissements de ressources biologiques marines
    5. Exploitation des ressources corallifères
    6. Société mixte de pêche
  18. Petite et moyenne entreprise (PME)
    1. Textes de Base
    2. Bonification des taux de prêts
    3. Garantie des crédits d'investissements
    4. Pépinières d'entreprise
    5. Promotion de la PME
  19. Poste et télécommunications
    1. Textes de Base
    2. Exploitation des services et prestation de la poste
    3. Exploitation des services internet
    4. Installation et exploitation d'équipements de télécommunications
    5. Licences en matière de télécommunications
    6. Régime d'exploitation des services de télécommunications
    7. Recours et arbitrage
  20. Santé
    1. Texte de base
    2. Centre d'accueil et de garde de la petite enfance (Crèche)
    3. Cliniques privées
    4. Etablissements hospitaliers
    5. Exploitation des eaux thermales (thalassothérapie)
    6. Etablissement de formation paramédicale
    7. Etablissements sociaux et médicaux sociaux
    8. Laboratoires d'analyse médicale
    9. Maison de séjours sanitaires
    10. Médecine vétérinaire
    11. Production de médicaments vétérinaires
    12. Produits cosmétiques
    13. Production et distribution de produits pharmaceutiques
    14. Pharmacie
    15. Substances
  21. Tourisme
    1. Textes de Base
    2. Activités touristiques
    3. Etablissements d'hôtellerie
    4. Exploitation touristique des plages
    5. Zones d'expansion touristique
  22. Transport
    1. Textes de Base
    2. Transport aérien
    3. Transport ferroviaire