Textes Reglementaires

Chambre de Commerce & d'Industrie Sahel
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Réglement n° 16-04 du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 modifiant et complétant le réglement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises.
Arrêté interministériel du 09 Radjeb 1437 correspondant au 17 Avril 2016, fixe les modalités de classification des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises, intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.
Arrêté interministériel du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016, relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordées dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des produits autres que les produits laitiers, les produits carnés et les produits de la pêche.
Décret exécutif N° 16-160 du 30 Mai 2016 fixant les modalités d'application de la taxe annuelle d’habitation.
L’assainissement des dettes fiscales
Décret Exécutif N° 16-163 Du 2 Juin 2016, Fixant Les Modalites De Fonctionnement Du Compte D'affectation Spéciale N° 302-124 «Intitulé Fonds National De Mise A Niveau Des Pme».
Décret exécutif n° 16-122 du 6 avril 2016 fixant les modalités d’application de l’exonération et la bonification des taux d’intérêts bancaires octroyés aux activités relevant de certaines filières industrielles.
Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’exclusion de la participation aux marchés publics.
Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics.
Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modèles de la déclaration de probité, de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire, de la lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant.
Décret présidentiel régissant les marchés publics
Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux
Loi n° 15-15 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises
Décret exécutif n° 14-366 du 22 safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolèrès dans les denrées alimentaires.
Arrêté du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014
Décret exécutif n° 13-327 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Arrêté du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 relatif à l'exercice de l'activité d'importation et de commercialisation de véhicules de tourisme ou utilitaires ainsi que les engins roulants.
Arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai.
Décret exécutif n°13-85 modificatif, relatif aux modalités de suivi d'importation sous franchises.
Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives information du consommateur.

Formulaires

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Formulaire de participation au salon Agro-Alimentaire de Boumerdès « SAAB 2017 »
Formulaire de participation au salon international de la récupération et de la valorisation des déchets industriels «REVADE».
Secteurs Concernés par ECOMONDO 2017
Prestations Offertes par l’Organisateur RIMINIFIERA pour le salon international ECOMONDO 2017.
Formulaire de participation au Salon International ECOMONDO 2017.
Liste définitive des entreprises tunisiennes participantes à la Visite d’une délégation de la CCI Centre Tunisie.
Formulaire d'inscription à la Mission d’hommes d’affaires algériens à Addis-Abeba, Ethiopie.
formulaire d'inscription à la 50 eme Edition de la Foire Internationale d’Alger (FIA 2017).
COFFEE Enquête sur les Besoins en Compétences et Métiers des Entreprises
Questionnaire du l'enquête d’opinion des consommateurs.
Questionnaire du l'enquête d’opinion des opérateurs économiques.
Formulaire de déclaration annuelle d’activité et d’assiette de cotisation.
Questionnaire d'identification de l'opérateur économique
Demande de Licence d'Importation ou d'Exportation de Marchandises
Demande d'adhésion

Autres

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Annexe Des Dépenses Financées Par Le FSPE.
Nouvelles Mesures en matière d'assurances pour les non Salaries (en langue Arabe).
Guide relatif aux ventes en soldes
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