Périodes Saisonnières des Soldes de l'année 2019

Périodes Saisonnières des Soldes de l'année 2019

Périodes Saisonnières des Soldes de l’année 2019

Il est porté à la connaissance des commerçants de la Wilaya de Boumerdès que conformément à l’arrêté n° 3114/18 du 17 Décembre 2018, de Monsieur le Wali, les périodes saisonnières des soldes sont fixées ainsi :

 

  • Soldes d’hiver du 02/01/2019 à 8h 00’ au 13/02/2019 à 20h 00’.
  • Soldes d’été du 02/07/2019 à 8h 00’, au 13/08/2019 à 20h 00’.

 

Les produits et marchandises qui seront proposés à la vente en solde doivent avoir été achetés obligatoirement, depuis 03 Mois ou plus par rapport à la  date des soldes.

 

En outre, l’article 06 du Décret exécutif n° 06-215 du 18 Juin 2006, indique le commerçant intéressé doit déposer auprès du Directeur de Wilaya du Commerce territorialement compétent une déclaration accompagnée des documents suivants :

  • La copie du registre de commerce ou, la copie de la carte d’artisan ;
  • La liste et les quantités des biens soumis à la vente en soldes ;
  • L’état des réductions accordées et les prix pratiqués auparavant.

Le dépôt de dossier donne lieu à la délivrance, séance tenante, d’une autorisation de vente en solde.

Avis en deux langues  Arabe & Français

Cci SAHEL – Boumerdes

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