- l'Arrêté Interministériel du 29 Joumada El Thani 1440 correspondant au 06 Mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.
- l'Arrêté du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 Mai 2019 modifiant l'Arrêté du 13 Safer 1439 correspondant au 02 Novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du Registre du Commerce délivré pour l'exercice de certaines activités.