Avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label «Start-up» ou dulabel «Incubateur».

Acceuil Divers Avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label «Start-up» ou dulabel «Incubateur».
Avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label «Start-up» ou dulabel «Incubateur».

Avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label «Start-up» ou dulabel «Incubateur».

08.09.2021 cci-sahel1

Décret exécutif n°  21-170 du 1 28 Avril 2021 fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label «Start-up» ou du label «Incubateur»-FR.

 

Décret exécutif n°  21-170 du 1 28 Avril 2021 fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label «Start-up» ou du label «Incubateur»-AR.

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