CCI Sahel

I -  PRESENTATION

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Sahel-Boumerdès , CCI Sahel par abréviation, Instituée par le décret exécutif N° 96-93 du 03 Mars 1996, modifié et complété par le décret exécutif N° 2000-311 du 14 Octobre 2000.

Et

Arrêté interministériel du 06 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 Avril 2007 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des Chambres de Commerce et d'Industrie.

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Sahel est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère du Commerce.

Elle  regroupe les Opérateurs économiques dépendant de la circonscription territoriale de Boumerdès.

A - Missions et Attributions.

La CCI Sahel en sa qualité d’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, constitue une véritable interface entre les opérateurs économiques et l’Administration.

Elle est ouverte à tout opérateur économique disposant d’un registre de commerce en cours de validité qui s’acquitte des droits de cotisation, en contrepartie, il bénéficie des actions et des prestations que la CCI mène envers et au profit de ses affiliés.

En sa qualité d’animateur économique au niveau de la Wilaya, l’Institution a un  rôle de service économique public  de premier plan.

Au titre de ses missions représentatives et consultatives

• Elle se charge de fournir aux pouvoirs publics les éléments d’informations relatifs à l’activité commerciale et industrielle ou de service de sa circonscription.
• Elle soumet aux pouvoirs publiques toute recommandation, propositions et suggestions, sur les changements souhaitables en matière de  législations et réglementation commerciale, industrielle, fiscale, et douanière.
• Elle présente ses points de vue sur les moyens de développer l’activité économique.

Au titre de ses missions  administratives  et d’expansion économique

• Elle se charge notamment de fournir toute information et donnée sollicitées  par les promoteurs nationaux et étrangers.
• La CCI Sahel assure, en outre, les fonctions classiques d’une chambre de commerce, qui consistent à promouvoir par tous les moyens l’information économique et commerciale au profit des opérateurs économiques et de ses adhérents en particulier.
• D’engager, toute action de promotion et de soutien au profit des opérateurs économiques en matière d’exportation.
• De fournir tout conseil et assistance à ses affiliés dans leurs domaines d’activité et dans leurs relations avec leurs partenaires nationaux et étrangers.
• D’émettre, viser ou certifier tout document, attestation, ou formulaire présenté ou demandé par les affiliés et destinéS à être utilisés tant en Algérie qu’a l’étranger.
• D’organiser toute manifestation économique telle que foire, salon, séminaire et journée d’étude, notamment visant la promotion et le développement des activités industrielles, commerciales ou de services.
• D’assister et accompagner les promoteurs de projets d’investissements.
• D’éditer et de diffuser tout document, revue, périodique se rapportant à son objet.
• D’intervenir dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme commercial.

B - Organisation  de la CCI Sahel.

La chambre est composée de deux (02) parties qui ont des rôles complémentaires.

Une administration et des structures représentatives élues.

L’Administration

Elle est gérée par un Directeur nommé par Monsieur le Ministre du Commerce,  il assure la gestion du patrimoine et du personnel  et  représente l’institution  dans les actes de la vie civile.

Il met à la disposition des organes élus les moyens nécessaires à l’accomplissement des missions statutaires de la CCI Sahel et désigne parmi le personnel titulaire le rapporteur  des travaux des organes élus.

Élabore le budget et le bilan de fin d’exercice.

Le Président de la CCI Sahel 

Présente le rapport d’activité annuel à l’Assemblée Générale.

Anime et coordonne les travaux du bureau et de l’AG auxquels il rond compte de ses activités  et supervise les travaux des commissions techniques.

Signe conjointement avec le Directeur les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et du Bureau.

Représente les affiliés auprès des autorités publiques et signe toute convention d’échange et de collaboration avec les institutions nationales ou  étrangères qui ont le même rôle que  la CCI Sahel.

II - LES ORGANES DE LA CCI SAHEL

A -Les Adhérents

Les opérateurs économiques affiliés de  la chambre bénéficient de ses services économiques communs  aux entreprises et ce  travers  l’adhésion.

L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale qui détient un registre de commerce en cours de validité et qui  s’acquitte à ce titre  du droit d’adhésion.

S’impliquent  peuvent s’impliquer dans les actions de la CCI Sahel, à ce titre ils peuvent choisir leur représentant ou  se faire élire au niveau de ses organes

B - L’Assemblée générale.

1 - Composition.

• L’Assemblée Générale de la CC I Sahel est composée de vingt Six (26) membres titulaires élus par les Adhérents de la circonscription territoriale de la chambre.
• Ses membres sont élus pour un mandat de quatre (04) années renouvelable et ont un mandat général de représentation de  l’ensemble des affiliés.
• Elle élit parmi ses membres titulaires, un (01) président et deux (02) vice-présidents.
• Le Directeur de la CC I Sahel est membre de droit de l’AG.
• Elle se réunit en session ordinaire une (01) fois par an, sur convocation du président, toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président, de la majorité de ses membres ou du ministre du commerce. A cet effet des convocations individuelles, précisant la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion sont adressées aux membres de l’AG par le président de la chambre quinze (15) jours moins avant la date de la réunion, en outre, le délai peut être réduit pour les cessions extra ordinaires, sans être inférieur à huit (08) jours.

• Elle ne se réunit valablement qu’en présence de la moitié de ses membres.

2 - Missions, Prérogatives.

L’Assemblée Générale de la Chambre délibère sur :

• Le rapport annuel de la chambre.
• Les orientations générales des actions à entreprendre et l’adoption du programme général d’activité du bureau et des commissions techniques de la chambre.
• L’adoption des propositions d’avis, de recommandations formulées par les commissions techniques.
• L’approbation du rapport d’activité annuel de la chambre présenté par le président.
• Le projet de budget de la chambre et le bilan de l’exercice écoulé.
• Les propositions de fusion ou de scission de la chambre.
• Les projets d’adhésion aux organisations internationales et régionales homologues ou similaires.
• Le projet de création d’établissement annexes ou de gestion de services publics.

C - Le Bureau.

1 – Composition :   Le bureau de la CCI Sahel est composé de sept (08) membres élus parmi les membres de l’AG pour un mandat de deux (02) années renouvelables. Le président et les deux vice-présidents de la chambre sont le président et les vice-présidents du bureau. Le directeur de la CC I Sahel est membre de droit du bureau. Ces  membres se réunissent autant de fois que nécessaire et au moins une (01) fois tous les deux (02) mois. L’organisation et le fonctionnement du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.

2 - Missions, Prérogatives :

-Représenter: les organes élus de la chambre auprès des pouvoirs publics locaux et  l’AG de la chambre.

-Mettre en œuvre les orientations et les directives de l’Assemblée générale de la chambre.

-Suivre et coordonner les travaux des différentes commissions techniques.

-Rendre compte de son activité devant l’assemblée générale de la chambre.

D - Les commissions techniques.

1 – Composition :Il y a Sept (07) commissions techniques au niveau de la CCI Sahel

Commission Fiscalité et Parafiscalité, Finances & Douane

Commission Coopération, Echanges International & Partenariat

Commission Organisation et Promotion du Commerce & Distribution

Commission Ressources Humaines, Formation & Emploi

Commission Investissement

Commission Communication Information

Commission Qualité & Protection de l'Environnement

En cas de besoin les commissions peuvent être subdivisées en sous commissions et des commissions ad hoc peuvent être crées.

Les membres de ses commissions sont désignés par et parmi les membres de l’AG, le président et le vice-président sont désignés par les membres des commissions techniques.

2 - Missions, Prérogatives. Les commissions techniques sont des organes permanents de réflexion et d’étude chargées d’arrêter et de formaliser, après examen et après avoir mené les consultations nécessaires, les avis, les recommandations et les suggestions de la chambre sur les questions relevant de leurs champs de compétence.

ORGANISATION