Visa des certificats d'origine
Visa de certificat d'origine
Le certificat d'origine est un document commercial qui peut être demandé par l’adhérent pour son client ou pour justifier l'origine de la marchandise afin de bénéficier des avantages tarifaires préférentiels.
Il existe Quatre (04) types de certificats d'origine :
- Le Certificat de circulation de marchandises EUR1
Il concerne uniquement les pays membres de l'Union Européenne et fait office de certificat d'origine.
Il a été instauré suite à la mise en œuvre de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne entré en vigueur le 01/09/2005.
Il y a lieu de noter que seuls les services des douanes algériennes sont habilités à le viser.
- Le Certificat d'origine selon le Système Généralisé de Préférences -Formule A- Il concerne tous les pays qui offrent des avantages tarifaires selon le système généralisé de préférences.
- Le Certificat d'origine de la Zone Arabe de Libre Echange
Il concerne tous les pays membres de la Ligue Arabe à l'exception de la République de Djibouti, la République Démocratique de la Somalie et des Iles Comores. La Mauritanie a gelé sa participation à la convention de la GZALE.
Il y a lieu de noter que seuls les services de la Chambre Algérienne de Commerce & d'Industrie sont habilités à le viser.
- Le Certificat de circulation de marchandises dans le cadre de l’accord commercial préférentiel Algéro- Tunisien
Il concerne les marchandises échangées directement entre les deux pays et répondant aux règles d’origine convenues, en vertu de l’accord commercial préférentiel signé à Tunis le 04 décembre 2008 et entré en vigueur le 1er mars 2014.
Modalités pratiques pour l’obtention du certificat d’origine
Présentation des documents suivants :
- du formulaire (disponible à notre niveau) du certificat d’origine model dûment renseigné, signé et visé par l'exportateur.
- d’une copie de la facture domiciliée à l'exportation.
- Le règlement du montant du formulaire et des frais de visa figurant sur le tableau ci dessous.
| Tarification appliquée par la CCI Sahel | ||
| Type de certificat d'origine | Prix de l'imprimé | Frais de visa |
| EUR1 | 300 DA TTC | / |
| Zone Arabe de Libre Echange | 200 DA TTC | / |
| Algéro - tunisien | 200 DA TTC | / |
| Formule A (Système Généralisé de Préférence) | 150 DA TTC | 500 DA TTC |
Accessoirement et pour la première opération de visa auprès des services de la C W Sahel, il est à demandé à l’opérateur d’adhérer à la C W Sahel.
Contact
Chambre de Wilaya du Sahel - Boumerdès.
Tél.: 024 79 72 69/70
Fax.: 024 79 72 70
E-mail : cci-sahel@caci.dz, cci.sahel.boumerdes@gmail.com
Site Web: www.cci-sahel.dz