Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques, Importateurs de Marchandises pour la Revente en l’Etat que le délai de mise en conformité de vos registres du commerce est prorogé exceptionnellement au 15 Octobre 2018.
A titre de rappel que l’arrêté du 02 Novembre 2017, la durée de validité des extraits du registre du commerce, délivrés aux assujettis en vue d’exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, est fixée à deux (02) années renouvelable, fait obligation aux opérateurs économiques exerçant les activités d'importation pour la revente en l'état de renouveler leurs Registres du Commerce tous les deux ans et de procéder au renouvellement de leurs registres actuels à validité illimitée.
Aussi passé le délai du 15 Octobre 2018, tout registre du commerce non renouvelé devient sans effet et n’ouvre plus le droit à son titulaire d’exercer les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état et que des opérations de contrôle des registres du commerce seront engagées par les services habilités et toute infraction sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur.
Communiqué du Ministère du Commerce en deux langues (Arabe & Français).