Loi n° 21-15 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite. Loi en Arabe Loi en Français ...
Category: Décrets
Décret exécutif n° 21-544 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 portant institution d’un pass vaccinal.
Décret exécutif n° 21-544 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 portant institution d’un pass vaccinal. Décret Arabe Décret Français ...
Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en matière plastique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires (J.O N° 97 du 27/12/2021).
Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en matière plastique destinés à être mis en contact avec les denrée ...
Communiqué relatif à l’IRG
Communiqué relatif à l’IRG ---AR Communiqué relatif à l’IRG --- FR ...
Modalités de mise en œuvre du service après-vente des biens.
Décret exécutif n° 21-244 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 Mai 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du service après-vente des biens (Jo n° 45 du 09 Juin 2021) - FR Décret exécutif n° 21 ...
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