Le Dossier

Accord D'association Entre l'Algérie et L'union Européenne

L'Accord d'association signé à Valence (Espagne) en avril 2002, ne se limite pas uniquement à la création d'une zone de libre échange mais intègre aussi bien les aspects économiques (volet commercial, coopération économique et financière, flux d'investissement) que les dimensions politiques, sociales et culturelles nécessaires pour un développement durable.
L'Accord d'association signé à Valence (Espagne) en avril 2002, ne se limite pas uniquement à la création d'une zone de libre échange mais intègre aussi bien les aspects économiques (volet commercial, coopération économique et financière, flux d'investissement) que les dimensions politiques, sociales et culturelles nécessaires pour un développement durable.
Cet accord est important car c'est avec l'UE que l'Algérie réalise près de 60 % de son commerce extérieur.
L'Accord d'association est entré en vigueur le 1er septembre 2005, et sa mise en œuvre n'a rencontré aucune difficulté majeure en raison de la bonne préparation par le Gouvernement de ce dossier à travers la mise en place d'un Comité permanent chargé de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de cet accord (piloté par le Ministère des Affaires Étrangères), en date du 30 Décembre 2004 ;d'une Commission technique chargée du suivi de la mise en œuvre de la zone de libre échange prévue dans ce cadre (présidée par la CACI), en date du 23 Août 2005.

Accord d'association *** acte-final *** annexes-protocoles*** questions -accords***

Grande Zone Arabe de Libre Echange

Décret présidentiel n°04-223 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant ratification de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis le 27 février 1981(J.O n° 49 du 08 Août 2004). Fr Ar

Circulaire de la Direction Générale des Douanes n° 1769/DGD/SP/D.400 du 03 Décembre 2008 relative à l'Adhésion de l?Algérie à la Grande Zone Arabe de Libre Échange (GZALE).  Fr Ar 

* Annexe 01 : liste des Sous Positions Tarifaires des produits exclus du bénéfice des préférences tarifaires accordées dans le cadre de la GZALE
* Annexe 02: les dispositions générales et les règles d'origine détaillées applicables dans le cadre de la GZALE.
* Annexe 03 : modèle du certificat d'origine.

Accord Commercial Préférentiel Algéro-Tunisien

Décret Présidentiel N°10-12 Ar Fr ( JO N° 12 du 17 Février 2010 )

Décret Présidentiel N° 13-271 Ar Fr (JO N° 42 d 21 aout 2013 )

LISTE DES PRODUITS BÉNÉFICIANT DES AVANTAGES FISCAUX A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION ANNEXEES A L'ACCORD

A l'EXPORTATION :

* Liste D1: produits industriels (exempts de droit de douanes)
* Liste D2 :produits agricoles et agroalimentaires (contingents exempt des droits de douanes).

A L'IMPORTATION :

* Liste C1: produits industriels (exempts des droits douanes)
* Liste C2: produits industriels avec 40% de réduction des droits de douanes.
* Liste C3: produits agricoles et agroalimentaires(contingents exempts des droits de douanes)

Dossier Spécial Export