Modalités de mise en œuvre du service après-vente des biens. 20.09.2021 cci-sahel1Décret exécutif n° 21-244 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 Mai 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du service après-vente des biens (Jo n° 45 du 09 Juin 2021) - FR Décret exécutif n° 21-244 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 Mai 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du service après-vente des biens (Jo n° 45 du 09 Juin 2021) - ARcci-sahel1
