Journée d'étude sur le risque pénal dans l'exécution des marchés publics.
* Date : 26 juin 2014
* Lieu : maison de l'environnement de boumerdès.
* Population concernée :
- Praticiens du code des marchés publics, Agents de toute entité soumise aux Codes des marchés.
* Objectifs visés :
- Maîtriser les textes concernant la responsabilité pénale de l'acheteur et le renforcement des règles de transparence dans les marchés publics, limiter les risques pénaux liés à l'acte d'achat.
* Programme :
1- Rappel des principes fondamentaux des marches publics.
2- Le Code des marchés publics et ses nouvelles contraintes.
3- Le favoritisme: le délit d'avantage injustifié.
- Définition: éléments constitutifs, personnes visées par la loi Le corps de contrôle: compétences, devoir de transmission, intervention du juge pénal.
La corruption passive:
-Définition:
- Personnes visées
- Sanctions prévues
4. Abus de bien social
* Synthèse:
- Synthèse collective:élaboration d'une liste des pièges à éviter.
- Synthèse individuelle: élaboration d'une liste personnalisée des pièges à éviter en fonction du type de marché traités par chaque participant.
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