Production, Importation et de Vente d’alcool éthylique 13.07.2021 cci-sahel1* Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges et d'agrément pour l'exercice des activités de production, d'importation et de vente d’alcool éthylique (JO N° 46) . cci-sahel1
