Informations et modalités liées au processus d'inscription à l'authentification du code à barres par nos services, selon les documents demandés
Importateurs concernés :
Importateurs de produits alimentaires destinés exclusivement à l'alimentation humaine et de produits non alimentaires, préemballés, et destinés à la vente immédiate pour la consommation humaine, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel conjoint du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 trouvé au Journal officiel n° 23.
Vous trouverez :
- Arrêté interministériel en arabe .
- Arrêté interministériel en français.
- Le Dossier à fournir.
- La Demande de pré-dépôt à remplir sur papier (format Word) et CD.
- Le Document de dépôt préalable des informations obligatoires contenues dans le code à barres (format Word)
- Le Formulaire des produits Alimentaire à remplir (format Excel) et CD.
- Le Formulaire des produits Non Alimentaire à remplir (format Excel).
- La Fiche des informations obligatoires des produits Alimentaires (format Word) et CD.
- La Fiche des informations obligatoires des produits Non Alimentaires (format Word).
Pour plus d'informations, veuillez nous contacter aux numéros suivants :024-79-72-69/70